1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site valerio-motoculture.fr, édité par :
ABC Valerio Motoculture EURL
Siège social : 44 avenue Alfred Blachère – 13012 Marseille
SIREN : 488 532 904
Responsable de publication : Gilles Valerio
📧 contact@valerio-motoculture.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par ABC Valerio Motoculture à ses clients via le site valerio-motoculture.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation.
Les caractéristiques essentielles (photos, descriptifs, prix) sont indiquées pour chaque article.
Les photos ne sont pas contractuelles — des différences de présentation peuvent exister sans affecter la qualité ou la fonctionnalité du produit.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le Site en ajoutant les produits souhaités à son panier.
Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits sélectionnés.
Une fois validée, la commande fait l’objet d’un email de confirmation envoyé par ABC Valerio Motoculture.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement, de suspicion de fraude ou de défaut de stock.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire
- Tout autre moyen précisé sur le Site
Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement agréée. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le Site ou lors de la validation du panier.
En cas de retard ou d’indisponibilité prolongée, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception du colis.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@valerio-motoculture.fr
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit en informer le service client pour convenir d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement.
10. Responsabilité
ABC Valerio Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande (nom, adresse, téléphone, email, moyens de paiement, etc.) sont indispensables à son traitement.
Elles sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via :
📧 contact@valerio-motoculture.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive de ABC Valerio Motoculture.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.